Conditions Générales de Vente (CGV) sur iris-conseils.com

    Mentions légales

    iris-conseils.com est un service de IRIS sarl

    Siège social :
    22 chemin des grandes bruyères
    69260 Charbonnières Les Bains FRANCE
    Société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros
    Inscrite au RCS de LYON sous le SIRET n°505 294 694 00011
    N° de TVA intracommunautaire : FR07505294694

    N° de téléphone 06 86 60 96 13 – contact@iris-conseils.com

    Date de la dernière mise à jour : 23/05/2022

    Les dispositions ici présentes établissent les conditions générales de vente des bijoux et autres produits proposés à la vente sur le site www.iris-conseils.com (ci-après dénommé « le Site ») par :

    La Société Anonyme à Responsabilité Limitée IRIS  (ci-après « IRIS») au capital de 5000€, dont le siège est situé au 22 chemin des grandes bruyères, 69260 -CHARBONNIERES LES BAINS – FRANCE, inscrite au R.C.S de LYON sous numéro 505 294 694  et sous le numéro SIRET 505 294 694 00011.

    IRIS est éditeur du site www.iris-conseils.com et est directement joignable à l’adresse contact@iris-conseils.com

    IRIS propose sur ce site la vente de bijoux en minéraux, d’objets en pierres naturelles, d’encens, de pendules de radiesthésie, d’harmonisateurs énergétiques (ci-après dénommés les « Produits »), ainsi que des accessoires liés à ces produits, à des utilisateurs navigant sur Internet et notamment sur le site (ci-après dénommés « Client(s) »).

    Le client est une personne physique majeure ou dispose de la capacité juridique de contracter et passant à des fins non-professionnels une ou plusieurs commandes sur le Site au prix et conditions indiqués.

    Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et que IRIS seront communément dénommés les « Parties » et individuellement dénommés «Partie».

    Toute commande d’un Produit réalisée sur le site www.iris-conseils.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.

    IRIS se réserve entièrement le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant sa nouvelle version sur le Site. Ces conditions générales de vente seront alors applicables et en vigueur à la date de la passation de la commande.

    ARTICLE 1 – OBJET

    Les conditions générales de vente, ici présentes, ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

    Elles organisent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

    ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

    Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. Concernant les produits présentés sur une base de pierres naturelles, leurs formes et leurs couleurs peuvent parfois varier par rapport à la photo de présentation du produit. Il est possible que les stocks du Site varient très sensiblement des stocks en nos locaux, pour cause de casses ou mauvaise qualité, ainsi un remboursement sera effectué si tel est le cas à l’appréciation de IRIS pour cause de rupture de stock.

    L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.

    Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de IRIS ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes. De la même façon, nous ne pourrons donc être tenus pour responsables si certains produits présentent des imperfections ou des différences de teinte avec les photos qui illustrent notre fiche produit.

    Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

    Tous les produits sont accompagnés de description sous la forme de textes et d’images mais la responsabilité d’IRIS ne peut être engagée quand certaines erreurs affectent les caractéristiques du produit.

    Chaque Produit commandé est accompagné, lors de la livraison, des éléments de facturation.
    En complément des Produits proposés sur le Site, IRIS peut proposer des services accessoires : mise à taille, etc…

    ARTICLE 3- PRIX

    3.1 – Tous les prix indiqués sur le Site comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation. Les prix indiqués sur le Site sont en euros et n’incluent pas les frais de traitement et d’expédition.

    3.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.
    Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de IRIS.
    Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

    3.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

    3.4 – Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits et des services. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

    3.6 – IRIS pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par IRIS et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). IRIS ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de IRIS et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

    3.7 – Les produits demeurent la propriété de IRIS jusqu’au complet paiement du prix.

      ARTICLE 4 - DURÉE

     Les offres de vente figurant sur le Site, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci demeure en ligne.

    Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits jusqu’à l’extinction des garanties

    ARTICLE 5 - COMMANDE

     5.1 – IRIS n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, IRIS se réserve de droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques.

    5.2 -IRIS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

    5.3 – Passation de la commande

    Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le Site.

    Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur «AJOUTER AU PANIER ».

    Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.
    Si le Produit ne se trouve pas en stock sur internet, le Site peut indiquer la date estimée de disponibilité du Produit dans la mesure du possible.

    Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats, soit vérifier ses commandes en cliquant sur l’icône « Panier »

    A tout moment, le Client peut :

    • Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône «Panier » ou « VOIR LE PANIER »,
    • Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier en cliquant sur « METTRE A JOUR LE PANIER »
    • Poursuivre sa sélection de Produits en navigant sur le site internet et continuer ses achats par ce biais,
    • Valider sa commande en cliquant sur le bouton «VALIDER LA COMMANDE».

    5.4 – Validation de la commande

    Après avoir pris connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

    5.5 – Identification du Client

    La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

    S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

    Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.

    Tout Client déjà titulaire d’un compte client peut s’identifier avant ou après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

    Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

    Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. IRIS ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

    La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

    5.6 – Finalisation de la commande

    Le Client valide l’adresse de facturation (qui peut être modifiée si nécessaire) en cliquant sur «SUIVANT».

    Sur la page suivante, le Client accédera à une page listant les Produits figurant dans le panier et permettant de choisir l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés ainsi que les modalités de livraison. Le Client aura la possibilité de joindre le message de son choix à sa livraison

    En cliquant sur « SUIVANT », le Client accédera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

    5.7 – Paiement

    Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par IRIS.

    Le Client a le choix de régler ses achats :

    – En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, etc…) par le système SUMUP,

    – En ligne à la commande par Paypal

    – Par chèque bancaire par voie postale.

    En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :

    • Nonobstant l’application de l’article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent article.
    • Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.
    • Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

    Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique SUMUP.

    En cas de paiement par chèque, ce dernier doit être envoyé à l’adresse suivante : IRIS sarl, 22 chemin des grandes bruyères, 69260 CHARBONNIERES LES BAINS, FRANCE.

    Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

    Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

    Toutefois, une commande payable par carte bancaire ou PayPal ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

    De la même manière, une commande payable par chèque bancaire ne sera effective qu’après réception et bon encaissement dudit chèque bancaire.

    5.8 –  Accusé de réception de la commande

    A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.

    Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

    5.9 –  Suivi de la commande

    Le Client peut suivre l’acheminement de son colis via le site www.laposte.fr à l’aide du numéro d’identification qui lui a été communiqué à l’expédition de sa commande.

     

    ARTICLE 6 – ANNULATION COMMANDE

    Si le Client souhaite annuler une commande, il doit envoyez un e-mail dès que possible à l’adresse contact@iris-conseils.com. Il est préférable de l’adresser dans les 24 heures suivants votre commande sur le Site. Si votre commande a déjà été expédiée, il nous sera malheureusement impossible de l’annuler.

    ARTICLE 7 - LIVRAISON DES PRODUITS

     Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou à lieu désigné.

    Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

    S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie de 2 modes de livraison :

    • La livraison PAYANTE à l’adresse de son choix au tarif mentionné sur le Site
    • Le retrait GRATUIT sur RDV dans les locaux de IRIS situés 22 chemin des grandes bruyères 69260 CHARBONNIERES LES BAINS- France.

    Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

    ARTICLE 8 – RETARDS & PERTES DE COMMANDE

    IRIS ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison ou de perte d’une commande. En effet, une fois la commande expédiée, celle-ci est confiée à des sociétés de transport indépendantes (ex : La Poste, DPD, DHL, FedEx, etc…) et IRIS n’ai malheureusement plus aucune influence sur celles-ci.

    En cas de problème, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@iris-conseils.com et nous ferons le nécessaire pour trouver une solution. Si votre commande ne vous a pas été livrée dans un délai de 60 jours ou que celle-ci a été perdue par la société de transport, IRIS s’engage à procéder au remboursement ou au renvoi de celle-ci.

    ARTICLE 9 -  RÉCEPTION DE LA COMMANDE

     Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée. Il devra impérativement signaler au transporteur et à IRIS toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés, produits manquants, ou détériorés.

    En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à IRIS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

    Le Client devra formuler auprès de IRIS le jour même de la livraison ou le jour suivant la réception (24h), toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

    La formulation de cette réclamation auprès de IRIS sera faite par un mail accompagné d’une photo du problème à l’adresse contact@iris-conseils.com

    Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera IRIS de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

    Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à IRIS dans son intégralité à l’adresse postale suivante : IRIS sarl, 22 chemin des grandes bruyères 69260 Charbonnières Les Bains.

    Le retour devra le faire par voie postale et il appartient au Client de choisir un mode de suivi permettant de d’assurer la bonne réception du colis par IRIS.

    Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à IRIS Les frais de retour restent à la charge du Client quelle que soit la raison du retour.

    IRIS se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

    ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTION ET REMBOURSEMENT

     Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le ou les Produit(s) commandé(s) (à l’exception des produits sur mesure à votre demande) aux fins de remboursement, sans avoir à justifier du moindre motif. Afin d’exercer cette faculté, le Client est invité à déclarer son retour par email à l’adresse : contact@iris-conseils.com ou par le biais du formulaire type en annexe 2 des présentes CGV ou via le formulaire de contact sur la page «CONTACT». Le Client est tenu d’accompagner son retour du numéro de commande  – Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de la facture d’achat. Le retour des Produits peut se faire uniquement par voie postale, à l’adresse suivante :

    IRIS sarl 22 chemin des grandes bruyères 69260 CHARBONNIERES LES BAINS –  FRANCE

    Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés. L’exercice d’une telle faculté n’entraînera à la charge du Client aucune pénalité, seuls les frais de port restent à la charge du Client.

    Si les conditions susmentionnées sont remplies, IRIS remboursera au Client le montant total de sa commande à l’exception des frais d’expédition, dans les 14 jours à compter de la réception par IRIS des Produits.

    En revanche, conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté (remise à taille) ou personnalisé à la demande du Client. Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par IRIS sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

    Les produits reçus endommagés doivent être signalés à l’adresse contact@iris-conseils.com, dès réception (sous 24h) qui suivent la livraison.

    Dans le cas contraire, le droit de rétractation ne sera pas applicable.

    Commercialement, IRIS acceptera de transformer, modifier, ajuster (remise à taille) ou personnaliser le produit une seconde fois sur votre demande effectuée à l’adresse contact@iris-conseils.com pour une prise en charge forfaitaire par type de produit :

    Bracelet : 15 euros TTC

    ARTICLE 11 – ECHANGE

     IRIS peut procéder à un échange des produits commandés sur le site www.iris-conseils.com dans un délai de 14 jours à réception de la commande par le Client. Cet échange est effectué par voie postale.

    Pour cela, les produits doivent :

    • être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation)
    • être présentés dans leur emballage d’origine
    • être accompagnés avec leur facture d’achat
    • être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée.

    ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

     IRIS n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, IRIS ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site ».

    IRIS décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

    ARTICLE 13 - GARANTIE

     Garantie légale

    Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie tel qu’il est rappelé par les articles reproduits en annexe 1, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

    Garantie contre les vices cachés

    Tous les Produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil tel qu’il est rappelé par les articles reproduits en annexe 1), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

    ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

     La loi applicable relative à la protection des données personnelles en vigueur est la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018. Les dispositions prises par le Site Iris-conseils.com ici présentes établissent la politique de confidentialité et la protection des données personnelles, visibles sur les pages suivantes :

    IRIS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui ont été communiquées par ses Clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes des Clients et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de IRIS, notamment par des lettres d’informations de www.iris-conseils.com auxquelles le Client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des centres d’intérêts du Client

    IRIS est particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage des Clients sur notre Site. Les cookies ne sont donc utilisés par RIS que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné à ses Clients.

    Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

    En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit pour cela de nous contacter via la page « CONTACT » du Site ou de nous adresser un email à contact@iris-conseils.com

    ARTICLE 15 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

     IRIS recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de IRIS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

    L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

    ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

     Le Site appartient et est exploité par IRIS. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.iris-conseils.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels IRIS détient des droits.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

    ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE

     IRIS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

    IRIS avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

    Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

    Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, IRIS remboursera le Client dans les meilleurs délais. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Dans ce cas, le remboursement dans les plus brefs délais sera de rigueur.
    Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

    ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DE LITIGES

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

    Le présent contrat est soumis au droit français. IRIS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de IRIS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

    En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

    Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal d’instance de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

    ARTICLE 19 - MÉDIATION

     Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

    En cas de différend concernant un achat sur notre Site, le Client doit au préalable informer IRIS de sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : IRIS sarl 22 chemin des grandes bruyères 69260 CHARBONNIERES LES BAINS .

    Si dans les 30 jours calendaires suivants la réception de la réclamation par IRIS le différend persiste, le Client pourra recourir au service du Médiateur en vue de trouver une solution amiable. Pour obtenir les coordonnées du Médiateur le Client utilisera le formulaire de la page « CONTACT » du Site.

    ARTICLE 20 – AVERTISSEMENT

    Les propriétés et vertus des pierres énoncées sont des informations issues d’expériences personnelles, de différents ouvrages et de sites internet de références en lithothérapie. Ces informations sont des croyances populaires, elles sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une promesse de résultat, un diagnostic médical ou engager la responsabilité d’IRIS. Les bienfaits obtenus avec les pierres dépendent de nombreux facteurs et IRIS ne peut garantir que vous obtiendrez les résultats escomptés. Pour tout usage des pierres dans un but thérapeutique, nous vous recommandons de consulter au préalable un médecin qui est le seul apte à vous diagnostiquer un traitement adapté à votre état de santé.

    ANNEXES

    ANNEXE 1 – REPRODUCTION D’ARTICLES DU CODE LA CONSOMMATION ET DU CODE CIVIL

     Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis.

    Article L. 217-4 du Code de la consommation

    Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L. 217-5 du Code de la consommation

    Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L. 217-7 du Code de la consommation

    Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

    Article L. 217-8 du Code de la consommation

    L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

    Article L. 217-9 du Code de la consommation

    En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

    Article L. 217-10 du Code de la consommation

    Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

    Article L. 217-11 du Code de la consommation

    L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

    Article L. 217-12 du Code de la consommation

    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Article 1641 du Code civil

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

    Article 1648 du Code civil

    L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
    Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

    ANNEXE 2 – FORMULAIRE D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

     

    Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur iris-conseils.com – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

    A l’attention de IRIS sarl , 22 chemin des grandes bruyères 69260 CHARBONNIERES LES BAINS –  FRANCE

    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

    Commandé le (*)/reçu le (*) :…………………………………

    Nom du (des) consommateur(s) :…………………………………..

    Adresse du (des) consommateur(s) :…………………………………………….

    Référence de commande : …………..

    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :…………………………..

    Date :…………………………

    (*) Rayez la mention inutile.