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Mentions légales

Sommaire

1- Informations générales
2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
3- Description des services fournis
4- Limitations contractuelles sur les données techniques
5- Propriété intellectuelle et contrefaçons
6 -Limitations de responsabilité
7- Gestion des données personnelles
8- Liens hypertextes
9- Droit applicable et attribution de juridiction

1- Informations générales

Raison sociale : IRIS sarl
G
érant : Mme BOCQUET-DERAL Laure
Adresse :
22, chemin des grandes Bruyères 69260 CHARBONNIERES LES BAINS, France
Propriétaire : IRIS sarl- 22, chemin des grandes Bruyères 69260 CHARBONNIERES LES BAINS, Rhône-Alpes, France
SIREN : 505 294 694
SIRET : 505 294 694 00011
Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée
Capital social : 5 000 Euros
N° TVA intracommunautaire : FR 07 505294694
Code NAF/APE : 7830Z / Autre mise à disposition de ressources humaines

Créateur : IRIS sarl
Responsable publication : IRIS sarl
Webmaster : IRIS sarl – contact@iris-conseils.com
Hébergeur : o2switch SARL https://www.o2switch.fr
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Conditions générales de vente (CGV) : (A venir)

Nous contacter (formulaire):
IRIS sarl
22, chemin des grandes Bruyères
69260 CHARBONNIERES LES BAINS
Tél. : + 33(0)6 86 60 96 13
Mail : contact@iris-conseils.com.com

2-Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.iris-conseils.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.iris-conseils.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IRIS sarl, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.iris-conseils.com est mis à jour régulièrement par IRIS sarl. De la même façon, les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique sur les cookies peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3-Description des services fournis

Le site www.iris-conseils.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
IRIS sarl s’efforce de fournir sur le site www.iris-conseils.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.iris-conseils.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.iris-conseils.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : IRIS sarl
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité

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IRIS sarl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.iris-conseils.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. IRIS sarl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, IRIS sarl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo, commentaire…).

7- Gestion des données personnelles

Depuis de 25 mai 2018, les dispositions et obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sont appliquées par IRIS sarl.
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8- Liens hypertextes

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9- Droit applicable et attribution de juridiction

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Ces mentions légales ont a été modifiées le 22 septembre 2018.

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